Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre La Galerie des Styles by LH, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 530 623 651, dont le siège est situé au 10 Lieu-dit Humeau Joanne, 79290 Val en Vignes, France, et toute personne effectuant un achat sur le site lagaleriedesstylesbylh.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Nom commercial : La Galerie des Styles by LH

Entreprise individuelle

SIREN : 530 623 651

TVA intracommunautaire : FR85530623651

Adresse :
10 Lieu-dit Humeau Joanne
79290 Val en Vignes – France

E-mail : contact@lagaleriedesstylesbylh.fr

Téléphone : 06 15 21 38 45

Article 3 – Produits

La Galerie des Styles by LH commercialise des vêtements, chaussures et accessoires de mode de seconde main.

Chaque article est unique.

Avant sa mise en vente, chaque pièce fait l’objet d’une sélection et d’un contrôle rigoureux.

Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les articles proposés.

Toutefois :

• les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans utilisés ;
• de légères marques d’usure compatibles avec l’état d’un article de seconde main peuvent être présentes ;
• lorsque ces marques sont significatives, elles sont clairement mentionnées dans la fiche produit.

Les dimensions indiquées sont données à titre indicatif.

Article 4 – Disponibilité

Les articles étant des pièces uniques, toute commande est traitée dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont calculés avant la validation définitive de la commande et apparaissent distinctement.

La Galerie des Styles by LH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Commande

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.

La Galerie des Styles by LH se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de litige antérieur avec le client.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés sur le site sont ceux affichés au moment de la commande (carte bancaire, Shop Pay, PayPal ou tout autre moyen disponible).

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Article 8 – Expédition

Les modalités d’expédition, les délais de préparation, les frais de livraison ainsi que les conditions relatives aux incidents de transport sont détaillés dans la Politique d’expédition, consultable sur le site.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 10 – Garanties légales

Les articles vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil, sous réserve des particularités liées à la vente de biens de seconde main.

Les défauts ou traces d’usure expressément décrits avant la vente ne peuvent être considérés comme un défaut de conformité.

Article 11 – Responsabilité

La Galerie des Styles by LH met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation inappropriée des articles vendus ;
• de force majeure ;
• de perturbation indépendante de sa volonté affectant le fonctionnement du site ou les services de livraison.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité).

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (photographies, textes, logo, identité visuelle, illustrations et éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de La Galerie des Styles by LH.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

 

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.